Dernière mise à jour : Le 30 Août 2024

Le présent site artsméditatifs.com est édité par Helene Bret, ĀM Arts Mēditatifs dont le siège social est au : , 84210 Pernes-les-Fontaines, France sous le numéro 452 732 852 00036.

L'adresse de courrier électronique est : presence@helenebret.com

1 - Domaine d'application des CGV

Le vendeur a créé et exploite à titre habituel, en qualité d’éditeur, le site Internet arts-méditatifs.com qui correspond à la plateforme via laquelle les produits sont proposés à la vente aux clients, à savoir des objets ou matériaux en lien avec les pratiques de relaxation, de méditation et de mieux-être. Ainsi que d'objets d'art.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ĀM arts-méditatifs.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

2 - Modification des CGV

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client. Conformément à la réglementation en vigueur, les conditions générales sont consultables à tout moment sur le site Internet arts-méditatifs.com dans la rubrique prévue à cet effet.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le client s’engage à communiquer au vendeur les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses noms, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Tous les produits commercialisés par le site font l’objet d’une description générale faisant état de leurs principales caractéristiques et spécificités. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées. Il est expressément précisé sur ce point par le vendeur que ladite description générale est communiquée à titre indicatif afin de permettre au client d’orienter son projet d’achat.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

1 - Les Commandes

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Le site se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande.

Le site peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous informons le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance du vendeur, les produits sont indisponibles, il en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de arts-méditatifs.com ni ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

2 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au moment de la validation de sa commande.

3 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ĀM arts mēditatifs dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par le site sont 100 % sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les clients communiquent à arts-meditatifs.com sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Le site arts-méditatifs.com accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bleue - Visa, Mastercard, Carte bleue, American Express

• Système de paiement sécurisé Stripe

• PayPal

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit, à réception du colis, de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de le refuser. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En Union européenne, aucun frais de douane ne sera imputé au client, sauf cas particulier concernant votre pays. En revanche, dans le reste du monde et notamment dans les DOM-TOM, les frais de douanes classiques seront à la charge du client.

artsmeditatifs.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

1 - Droit et Retour de produits

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander au vendeur le retour du (ou des) produit(s). Pour ce faire, le client enverra un courriel de demande de retour précisant les motifs, ainsi que les photos du (ou des) produit(s) dans l’état et l’emballage d’origine.

Le produit devra être retourné au 412 cours de la république, 84210 Pernes-les-Fontaines, France.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour, qui sont à la charge du client.

2 - Exceptions au droit de rétractation

Les produits personnalisés ou réalisés sur commande, les produits périssables, les enregistrements audio ou vidéo descellés, et les logiciels informatiques descellés ne peuvent être retournés.

3 - Formulaire de rétractation

Un formulaire de rétractation est disponible ICI et peut être utilisé par le client pour notifier sa décision de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, ĀM arts mēditatifs fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné conforme.

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. artsmeditatifs.com est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;

• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Médiation

En cas de litige non résolu par le service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Tous les éléments du site arts-méditatifs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ĀM arts mēditatifs (Helene Bret). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Le site s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant les clients sont collectées, traitées et utilisées dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Le client peut consulter notre politique de confidentialité sur le site artsméditatifs.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.